Après deux mois d’interruption due à l’aménagement de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, les auto-entrepreneurs retrouvent leur déclaration de chiffres d’affaires à compter du lundi 11 avril. Date limite d’envoi : le 30 du même mois.
Le gouvernement a annoncé qu’il allait procéder à une réduction de 10 milliards sur l’ensemble des niches fiscales. D’après le ministre du Budget François Baroin, le crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile sera conservé tel quel.
D’après le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez, le premier ministre François Fillon aurait donné son accord pour supprimer la règle du prorata temporis en vertu de laquelle des auto-entrepreneurs se sont vus radiés du régime pour avoir dépassé, sans le savoir, le plafond autorisé de chiffres d’affaires.