Le 21 décembre à 15h12
Dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire 2010, la commission mixte paritaire a décidé de ne pas supprimer la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs qui déclareront leur activité en 2011.
Le 16 décembre à 17h12
D’après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le chiffre d’affaires total des auto-entrepreneurs au troisième trimestre 2010 serait de 1,9 milliard d’euros, contre 987 millions à la même époque de 2009.
Le 10 décembre à 15h12
Le Sénat vient de supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les emplois à domicile. Cette mesure sera effective à compter du 1er janvier 2011.
Le 01 décembre à 11h12
Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé que 70 000 auto-entrepreneurs, initialement redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), seront finalement exonérés ou remboursés de cet impôt.
Le 23 novembre à 15h11
Depuis janvier 2010, tous les auto-entrepreneurs payent la Contribution Economique du Territoire (CET), un impôt qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) vient d’adresser une lettre au Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre pour demander sa suppression ou son plafonnement.
