Dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire 2010, la commission mixte paritaire a décidé de ne pas supprimer la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs qui déclareront leur [...] Déception ! [...]
D’après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le chiffre d’affaires total des auto-entrepreneurs au troisième trimestre 2010 serait de 1,9 milliard d’euros, contre [...] Au terme des trois premiers trimestres de l’année 2010, le chiffre d’affaires moyen enregistré par les auto-entrepreneurs serait, selon le dernier bilan de l’Acoss, de 6 700 euros, contre 6 [...]
Le Sénat vient de supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les emplois à domicile. [...] Dans le cadre du projet de loi finances pour 2011, les sénateurs ont, sous la pression du gouvernement, adopté un amendement supprimant l’exonération de 15% des cotisations sociales en faveur de [...]
Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé que 70 000 auto-entrepreneurs, initialement redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), seront finalement [...] Les auto-entrepreneurs ont obtenu gain de cause, même si, pour l’heure, aucun décret d’application n’est venu concrétiser les promesses formulées par Frédéric Lefebvre. [...]