Malgré un avis positif sur certaines des mesures fiscales proposées par François Hollande, les patrons de PME doutent, pour les trois quarts d’entre eux, dans la capacité du programme [...] Hollande ne fait pas l’unanimité chez les patrons de PME. [...] Qu’est ce qui fait tiquer ces chefs d’entreprises ? [...] Quelques mesures trouvent néanmoins grâce à leurs yeux : la création d’une banque publique d’investissement est considérée comme une bonne idée par 51% des sondés, et l’idée d’une [...] Le contrat de génération n’est rejeté que par 38% des sondés, alors que le président de la CGPME Jean-François Roubaud a récemment considéré que cette solution ne serait bonne que dans la [...] Lire la suite
Alors que les deux candidats en lice pour le second tour exposent leur programme respectif concernant les principales mesures fiscales, financières, sociales et commerciales pour les entreprises, [...] 1. [...] 2. [...] Tout dirigeant d’entreprise relèverait du régime général du chômage. [...] 4. [...] Lire la suite
Plusieurs patrons français se sont réunis au sein du Cercle des Entrepreneurs de la Fondation Concorde afin de formuler plusieurs propositions visant à améliore l'environnement économique dans [...] Afin de résoudre les difficultés qui brident le développement des PME et découragent les chefs d’entreprises, la Fondation Concorde a souhaité donner la parole à ceux qui connaissent le mieux [...] Ces derniers se sont rassemblés au sein du Cercle des Entrepreneurs de la Fondation Concorde pour faire leurs propres propositions afin de permettre aux entreprises de s’épanouir dans un [...] Car être entrepreneur en France, c’est être constamment confronté à de lourdes difficultés qui, en s’accumulant, constituent un mur toujours plus infranchissable. [...] - Baisser la pression fiscale pour une meilleure efficacité économique : [...] Lire la suite
Le régime fiscal BMC (Bénéfice mondial consolidé) utilisé jusqu’alors par certaines entreprises pour payer moins d’impôt, a été supprimé par les députés. [...] Pour faire le plus clair possible : le Bénéfice mondial consolidé (BMC) était un dispositif inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI). [...] Par ce simple mécanisme, le régime fiscal BMC, accordé sur agrément du Ministère de l’Economie et des Finances, permettait donc aux grands groupes de payer moins d’impôts sur les [...] Dans ce contexte, les députés ont, ni plus ni moins, décidé de supprimer le dispositif, sans même maintenir les agréments en cours. [...] Lire la suite
La ministre du Budget Valérie Pécresse a annoncé sur i-télé que le gouvernement ne supprimera pas la niche fiscale sur l’emploi à domicile, malgré l’avis négatif émis par l’Inspection [...] Lire la suite
L’impôt sur les sociétés ne va pas augmenter mais il va pourtant rapporter plus de recettes à l’Etat. [...] Comme l’avait laissé entendre le gouvernement, l’Impôt sur les sociétés (IS) ne va pas augmenter d’un point, malgré les mesures d’austérité présentées mercredi 24 juillet 2011 par le [...] Rappelons que l’IS, dû par quelque 1,4 million d’entreprises en France (soit environ le tiers), est calculé sur la base des bénéfices réalisés dans l’année (33,1/3% pour un CA supérieur [...] Le premier aménagement concerne le niveau d’exonération des plus values sur les titres de participation de long terme (détenus depuis au moins deux ans) : la quote-part pour frais et charges qui [...] Deuxième modification : l’abattement de 30% du bénéfice imposable des entreprises implantées dans les DOM. [...] Lire la suite
Le gouvernement souhaite que la prime aux salariés soit versée dès après le vote de la loi, c’est-à-dire avant la fin de l’année. [...] Pour ceux qui reprochent au gouvernement d’avoir été trop vite, celui-ci rétorque que le sujet traîne sur la table des négociations depuis deux ans, sans que le patronat ait pris la pris la [...] Toujours-est-il que le gouvernement souhaite jouer la carte de la rapidité, rien de plus normal à un an tout juste de l’échéance présidentielle. [...] Présentée dans un premier temps comme une enveloppe minimale de 1 000 euros, la prime exceptionnelle, qui devra être versée dans les entreprises qui, d’une année sur l’autre, augmentent [...] Son versement sera obligatoire dans les entreprises bénéficiaires comptant au moins 50 salariés. [...] Lire la suite
Le président de la République aurait décidé de conférer, dans certaines entreprises, un caractère obligatoire au versement de la prime exceptionnelle aux salariés. [...] Depuis un arbitrage mené hier depuis l’Elysée, les modalités de la future prime exceptionnelle aux salariés des entreprises qui augmentent leurs dividendes, se sont de nouveau précisées. [...] L’un d’elles est importante puisqu’elle décréterait comme obligatoire le versement de cette prime exceptionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés (au-dessous de ce seuil, elle [...] La seconde décision prise est davantage une confirmation : le montant de la prime exceptionnelle ne sera pas fixé par le gouvernement mais par les partenaires sociaux au sein des entreprises (un [...] Autre précision : les négociations entre partenaires sociaux pour déterminer le montant de cette prime exceptionnelle aux salariés devront être distinctes de la négociation annuelle obligatoire [...] Lire la suite
Le gouvernement français souhaite soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger. [...] Pour éviter le véto qu’avait, au nom de la liberté d’établissement dans l’Union Européenne, déjà opposé Bruxelles sur l’Exit Tax instaurée par Dominique Strauss Kahn à la fin des [...] Le ministre du Budget François Baroin a précisé les modalités de cette réforme dans Le Figaro: « Nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents (…) sur le modèle allemand qui [...] Autre exemple : un chef d'entreprise se trouve à la tête d’une société créée en France et valorisée, sur le même territoire, à 200 000 €. [...] Lire la suite
Dans son programme présidentiel, le parti socialiste prévoit, entre autres mesures, d’instaurer un bonus-malus sur l’impôt sur les sociétés pour encourager les entreprises à réinvestir [...] Lutte contre la précarité, relance des investissements, meilleure répartition des richesses…Le programme du PS pour 2012 , dévoilé dans ses grandes lignes par le Journal du Dimanche, balance [...] Lire la suite
