Selon la 15e édition annuelle de l’étude mondiale de PwC sur les priorités des chefs d’entreprise, étude menée auprès de 1258 chefs d’entreprise dans 60 pays et présentée lors du Forum [...] Cette année, même les pays émergents sont gagnés par la morosité ambiante. [...] Lire la suite
Le premier ministre François Fillon a annoncé une hausse de 5% du taux de l’Impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant les plus gros bénéfices. [...] Les grandes entreprises cotées au Cac 40 n’échapperont pas à l’austérité : outre les mesures qui toucheront directement les particuliers (création d’une TVA à 7%, nouvelle indexation des [...] Le second plan d’austérité présenté par le gouvernement prévoit une hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de [...] Rappelons que cet impôt est calculé à partir du montant des bénéfices engrangé par les entreprises en fonction d’un seuil médian établi à 38 120 euros de chiffre d’affaires : sous [...] François Fillon a précisé qu'il s'agissait d'une augmentation temporaire destinée à compenser les prévisions à la baisse du taux de croissance économique pour 2012 : 1,1 milliard d'euros de [...] Lire la suite
Dans son dernier rapport, l’Acoss, organisme qui finance la Sécurité Sociale, fait état d’un marché de l’emploi en progression de 4,6% en août. [...] Lire la suite
Le montant de l’amende du PV de stationnement va passer de 11 € à 17 € dès l’été prochain a annoncé le gouvernement, après avoir obtenu le feu vert du Comité des finances locales. [...] Lire la suite
Le versement de dons à l’ADIE et au Réseau Entreprendre donne droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF). [...] Le gouvernement a publié un décret le 7 avril 2011 (n°2011-380 publié le 7 avril 2011) qui accorde un crédit d’impôt aux contribuables redevables de l’ISF dès lors qu’ils versent un don [...] Selon le décret, la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit correspondre « à 75 % du montant versé, dans la limite annuelle de 45 000 € ». [...] Cet avantage fiscal porte sur les soutiens versés à certaines associations reconnues d’intérêt général ou d’intérêt public. [...] Rappelons que le Réseau Entreprendre est un regroupement de chefs d'entreprise qui, par le biais dispositifs d’accompagnement technique et l’octroi de prêts d’honneur, soutient la création [...] Lire la suite
Le président de la République aurait décidé de conférer, dans certaines entreprises, un caractère obligatoire au versement de la prime exceptionnelle aux salariés. [...] Depuis un arbitrage mené hier depuis l’Elysée, les modalités de la future prime exceptionnelle aux salariés des entreprises qui augmentent leurs dividendes, se sont de nouveau précisées. [...] L’un d’elles est importante puisqu’elle décréterait comme obligatoire le versement de cette prime exceptionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés (au-dessous de ce seuil, elle [...] La seconde décision prise est davantage une confirmation : le montant de la prime exceptionnelle ne sera pas fixé par le gouvernement mais par les partenaires sociaux au sein des entreprises (un [...] Autre précision : les négociations entre partenaires sociaux pour déterminer le montant de cette prime exceptionnelle aux salariés devront être distinctes de la négociation annuelle obligatoire [...] Lire la suite
Le Ministère de l’Economie vient de publier un communiqué dans lequel il précise les modalités d’exonération de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE). [...] Les auto-entrepreneurs qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires pourront être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE),un des deux impôts qui composent la [...] Cette dispense sera accordée : [...] - au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés. [...] - au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié. [...] Lire la suite
Depuis janvier 2010, tous les auto-entrepreneurs payent la Contribution Economique du Territoire (CET), un impôt qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. [...] Le paiement de la Contribution économique Territoriale (CET), qui remplace l’ancienne taxe professionnelle, est obligatoire, depuis janvier 2010, pour tous les auto-entrepreneurs, quelque soit le [...] Lire la suite
Un volet de la loi de finances rectificative 2010 prévoit d’aligner le régime fiscal des sociétés de personnes sur les autres systèmes appliqués en Europe et dans le monde. [...] C’était une exception française, une de plus, qui réfrénait l’appétit des investisseurs étrangers et pesaient notamment sur les flux fiscaux entre Paris et Londres. [...] Lire la suite
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à limiter le montant des retraites-chapeaux [...] On appelle « retraites-chapeaux » le dispositif mis en place dans certaines entreprises consistant à verser, généralement aux cadres dirigeants ou stratégiques, une rémunération [...] Lire la suite
