D’après une information du Figaro, les entreprises réalisant plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires continueront à payer une partie de l’Imposition Forfaitaire Annuelle en 2011. [...] La suppression de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA), dont le montant est indexé sur le chiffre d’affaires, est enclenchée depuis 2009. [...] L’IFA, dont devaient s’acquitter toutes les entreprises soumises, quels que soient leurs bénéfices ou leurs pertes, à l’impôt sur les sociétés, n’a pas frappé en 2009 celles qui [...] L’année suivante (2010, ndlr), ce sont les établissements à moins de 15 millions qui en ont été exemptés. [...] La suppression devait concerner, à partir du 1er janvier 2011, toutes les entreprises dont le montant des ventes dépasse 15 millions d’euros. [...] Lire la suite
Les PME innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de crédits d’impôt et être exonérées de cotisations sociales et patronales. [...] Un dispositif d’aide, instauré par la loi des finances de 2004, permet aux jeunes entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de bénéficier d’exonérations d’impôt [...] Lire la suite
