Le régime fiscal BMC (Bénéfice mondial consolidé) utilisé jusqu’alors par certaines entreprises pour payer moins d’impôt, a été supprimé par les députés. [...] Pour faire le plus clair possible : le Bénéfice mondial consolidé (BMC) était un dispositif inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI). [...] Par ce simple mécanisme, le régime fiscal BMC, accordé sur agrément du Ministère de l’Economie et des Finances, permettait donc aux grands groupes de payer moins d’impôts sur les [...] Dans ce contexte, les députés ont, ni plus ni moins, décidé de supprimer le dispositif, sans même maintenir les agréments en cours. [...] Lire la suite
